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Informations légalesDernière mise à jour : 6 novembre 2026

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent aux nouveaux comptes à compter du 6 novembre 2026 et aux comptes existants à compter du 7 décembre 2026. Les clauses en gras sont celles qui importent le plus pour les clients. La présente traduction est fournie à titre de commodité uniquement ; les versions coréenne et anglaise font foi (16.5).

Principales conditions en bref

Ce résumé met en avant les conditions les plus importantes. Les conditions complètes ci-dessous prévalent.

  • Usage professionnel uniquement. Le Service est destiné aux entreprises et n’est pas proposé aux consommateurs (1.3).
  • Renouvellement automatique. Les offres sont renouvelées et facturées chaque mois jusqu’à votre résiliation. Les crédits de l’offre expirent au renouvellement et les crédits de recharge trois mois après leur achat, et les crédits n’ont aucune valeur monétaire (3.1, 3.2, 3.5).
  • Recharge automatique. Si vous l’activez, nous débitons votre moyen de paiement enregistré chaque fois que votre solde passe sous le seuil que vous avez fixé, dans la limite de votre plafond mensuel, jusqu’à ce que vous la désactiviez (3.3).
  • Hausses de prix. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une hausse de prix (3.7).
  • Résiliation et remboursements. La résiliation empêche le renouvellement suivant, et la période en cours n’est pas remboursée au prorata. Les autres remboursements sont régis par notre Politique de remboursement (7.1).
  • Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement, de défaut de paiement ou d’exigence juridique, ou pour prévenir un préjudice, et nous pouvons mettre fin au Service pour votre compte pour tout autre motif moyennant un préavis de 30 jours et un remboursement (7.2, 7.3).
  • Réponses de l’IA. Les réponses proviennent de moteurs tiers, telles qu’elles ont été collectées. Nous ne les vérifions pas, et les offres en libre-service ne comportent aucune garantie de disponibilité (8).
  • Notre responsabilité. Notre responsabilité est plafonnée aux frais que vous avez payés au cours des six mois précédant une réclamation, ou à USD 100 si ce montant est supérieur, et aucune des parties ne répond des dommages indirects ou des pertes de bénéfices de l’autre. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde (9).
  • Réclamations liées à votre utilisation. Vous êtes responsable des réclamations et des mesures réglementaires découlant de votre contenu, des adresses web que vous nous demandez de lire, de votre utilisation des résultats et de l’utilisation faite sous votre compte. Nous ne prenons pas en charge vos frais juridiques, sauf si un accord signé le prévoit (6.5, 10).
  • Références clients. Nous pouvons citer votre entreprise comme cliente et afficher son logo, sauf si vous vous y opposez (12.2).
  • Modifications des présentes conditions. Nous vous informons par e-mail 30 jours avant toute modification qui vous est défavorable. Si vous continuez à utiliser le Service après son entrée en vigueur, vous l’acceptez ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date et obtenir un remboursement (14.2).
  • Droit applicable et juridiction. Le droit coréen s’applique, et les litiges relèvent du tribunal de district central de Séoul (15).

1.Qui nous sommes et ce que fait le Service

1.1

querying.ai est exploité par Anymorph Inc., société immatriculée en République de Corée (« nous »). Les présentes conditions constituent un accord entre nous et l’entreprise qui crée ou utilise un compte querying.ai (« vous »).

1.2

Vous soumettez des prompts ou des requêtes destinés à des moteurs de réponse IA tiers, à des moteurs de recherche et à d’autres sources (les « moteurs »). Nous exécutons chaque requête et renvoyons la réponse, les sources qu’elle cite et toute analyse que vous demandez (les « résultats »). Nous décidons de la manière dont chaque requête est exécutée sur un moteur et dont sa réponse est collectée, et nous gérons ce processus.

1.3

Le Service est destiné à un usage commercial et professionnel et n’est pas proposé aux consommateurs. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que vous agissez pour le compte d’une entreprise, que vous avez le pouvoir de l’engager au titre des présentes conditions, et que vous avez au moins 18 ans et l’âge requis pour conclure un contrat contraignant là où vous résidez (19 ans en Corée).

1.4

Les présentes conditions, notre Politique de remboursement et notre page Sécurité et utilisation des données constituent l’accord entre nous. Nous pouvons mettre à jour la page Sécurité et utilisation des données, mais pas d’une manière qui réduise sensiblement la protection qu’elle décrit. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Si vous et nous signons un accord distinct, celui-ci prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

1.5

Si une loi de protection des consommateurs s’applique à vous malgré l’article 1.3, vous conservez les droits que cette loi vous confère, et les présentes conditions s’appliquent dans la mesure permise par cette loi.

2.Votre compte et vos clés API

2.1

Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte, avec vos clés API et via les sous-comptes que vous créez. Gardez vos clés secrètes, révoquez toute clé divulguée depuis le tableau de bord et informez-nous sans délai à contact@querying.ai de toute utilisation non autorisée.

2.2

Maintenez les informations de votre compte exactes et à jour.

2.3

Les sous-comptes vous permettent d’attribuer à vos propres clients des clés et des limites distinctes qui puisent dans vos crédits. Vous êtes responsable de l’utilisation du Service par chaque sous-compte comme s’il s’agissait de la vôtre, et vous devez veiller à ce que ses utilisateurs respectent les présentes conditions.

2.4

Les crédits d’essai gratuits sont attribués une seule fois par personne ou par entreprise. Nous pouvons ne pas les attribuer à un compte ouvert sur un réseau qui les a déjà reçus, et suspendre les comptes ouverts pour les obtenir à nouveau.

3.Offres et paiement

3.1

Les offres sont des abonnements mensuels. Elles sont renouvelées automatiquement et facturées au début de chaque période jusqu’à votre résiliation. Chaque période attribue les crédits de l’offre correspondants, et les crédits de l’offre non utilisés expirent au renouvellement.

3.2

Les crédits de recharge peuvent être achetés avec les offres qui les proposent. Ils restent valables trois mois à compter de leur achat, sont conservés lors des renouvellements et des changements d’offre, et sont utilisés après les crédits de l’offre. Lorsque nous configurons un compte pour des achats en paiement à l’usage sans offre, ses crédits restent valables douze mois à compter de leur achat. Sauf disposition contraire d’un accord signé, les crédits restants à l’issue de ces périodes expirent.

3.3

Si vous activez la recharge automatique, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement enregistré du montant des crédits que vous choisissez chaque fois que votre solde passe sous le seuil que vous avez fixé, dans la limite du plafond mensuel que vous avez fixé, jusqu’à ce que vous la désactiviez.

3.4

Chaque tâche terminée est décomptée au tarif en crédits publié pour son moteur. Les tâches échouées ne coûtent rien. Lorsque votre solde ne suffit pas à couvrir une tâche, nous la refusons avec HTTP 402.

3.5

Les crédits n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni échangés contre de l’argent, et ne sont remboursés que dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.

3.6

Les prix sont exprimés en dollars américains, hors taxes applicables, lesquelles sont à votre charge. Les paiements sont traités par Stripe ou Polar. Les achats traités par Polar sont vendus par Polar en qualité de vendeur officiel (merchant of record), et les conditions de Polar applicables aux acheteurs s’appliquent également à ces paiements.

3.7

Nous pouvons modifier les prix des offres et les tarifs en crédits des moteurs. Nous en informons les administrateurs du compte par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une hausse, et une hausse du prix d’une offre s’applique à compter de votre premier renouvellement suivant cette date.

3.8

Si vous contestez un prélèvement valide auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, nous pouvons suspendre votre compte jusqu’à la résolution du litige. Un compte facturé au titre d’un accord signé paie selon les modalités prévues par cet accord.

4.Les moteurs IA

4.1

Chaque moteur est un service tiers que nous ne contrôlons pas. Son fournisseur peut modifier, limiter ou bloquer l’accès à tout moment ; un moteur peut donc devenir plus lent, indisponible ou être retiré du Service. Ces changements ne constituent pas une défaillance du Service et sont exclus de tout niveau de service prévu par un accord distinct.

4.2

Aucun fournisseur de moteur ne cautionne querying.ai, et une réponse peut différer de celle que voit un autre utilisateur du même moteur.

4.3

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des moteurs et des fonctionnalités lorsqu’une raison technique, juridique, de sécurité ou commerciale le justifie, par exemple une modification apportée par un fournisseur de moteur. Nous vous en informons à l’avance lorsque c’est possible.

5.Résultats et votre contenu

5.1

Vous conservez vos droits sur les prompts, les listes de marques et de domaines, les paramètres et les autres contenus que vous soumettez (« votre contenu »). Vous nous autorisez à utiliser votre contenu et vos résultats pour exploiter, sécuriser et facturer le Service à votre intention et vous en assurer l’assistance. Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons ni votre contenu ni vos résultats pour entraîner des modèles. Nous pouvons utiliser des données d’utilisation agrégées ou dépersonnalisées qui ne vous identifient pas et ne révèlent pas votre contenu, telles que les volumes de requêtes et les taux de réussite, pour exploiter et améliorer le Service.

5.2

Les résultats proviennent de tiers, et ces tiers ou d’autres personnes peuvent détenir des droits sur ceux-ci. Entre vous et nous, vous pouvez utiliser, stocker et redistribuer les résultats, y compris dans les produits et services que vous fournissez à vos propres clients. Nous n’accordons sur les résultats aucun droit au-delà des nôtres, et il vous appartient d’obtenir auprès d’autrui les droits dont vous avez besoin, par exemple pour republier des textes ou des images contenus dans une réponse.

5.3

Vous ne pouvez pas revendre, louer ou concéder en sous-licence l’accès au Service lui-même, ni proposer une API ou un outil dont l’objet principal est de transmettre des requêtes au Service, sauf si un accord signé l’autorise. Ne donnez accès au Service à vos propres clients que par l’intermédiaire de sous-comptes.

5.4

Lorsque votre contenu comprend des données personnelles, vous en êtes le responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte afin de fournir le Service. L’envoi d’un prompt au moteur que vous choisissez fait partie du service que vous demandez. Les moteurs reçoivent les prompts sans votre identité, les conservent selon leurs propres conditions et ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs. Certains moteurs sont exploités depuis d’autres pays, notamment les États-Unis et la Chine ; n’incluez donc pas de données personnelles dans les prompts, sauf si vous en avez besoin et disposez d’une base légale.

5.5

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

6.Utilisation acceptable

6.1

N’utilisez le Service et les résultats que de manière licite et conformément aux lois qui vous sont applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée, de protection des données, de protection des consommateurs, d’intelligence artificielle et d’exportation.

6.2

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

  1. (a)soumettre un contenu que vous n’avez pas le droit de soumettre, ou des données personnelles sans base légale ;
  2. (b)traiter des données relatives à des enfants, ou des données personnelles sensibles telles que des données de santé, des données biométriques ou des antécédents judiciaires, sans base légale et sans les garanties exigées par la loi ;
  3. (c)harceler, traquer ou suivre des personnes, ou établir le profil de particuliers sans base légale ;
  4. (d)prendre des décisions relatives à l’admissibilité d’une personne à un crédit, à un emploi, à une assurance, à un logement ou à des avantages similaires ;
  5. (e)envoyer des spams ou des logiciels malveillants, ou attaquer, surcharger ou perturber le Service ou tout autre système ;
  6. (f)rompre l’isolement entre comptes, contourner nos mesures de sécurité ou nos limites d’utilisation, ou accéder aux données d’un autre client ;
  7. (g)procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou copier le Service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ;
  8. (h)fournir de fausses informations sur votre identité, ou ouvrir des comptes pour échapper à des limites, à des suspensions ou aux règles relatives aux crédits ; ou
  9. (i)agir pour le compte ou au profit de toute personne visée à l’article 13.
6.3

Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, la manière dont vous utilisez le Service et, si vous avez des sous-comptes, qui les utilise. Si vous ne fournissez pas de réponse satisfaisante dans un délai de 14 jours, ou plus tôt lorsque la loi ou un risque de préjudice l’exige, nous pouvons suspendre votre compte jusqu’à ce que vous le fassiez.

6.4

Nous surveillons l’utilisation du Service afin de l’exploiter et de faire respecter les présentes conditions, et nous pouvons limiter le débit, la simultanéité et le volume des requêtes pour le protéger.

6.5

Certaines requêtes lisent une page web ou un fichier situé à une adresse que vous fournissez, par exemple lorsque vous nous demandez d’extraire le contenu d’un site (scraping) ou de l’explorer (crawling). Vous devez avoir le droit d’accéder à chaque adresse que vous fournissez et d’utiliser ce que le Service en renvoie, et vous êtes responsable du respect des conditions et des règles d’accès de ce site, y compris robots.txt, sauf lorsque la loi autorise l’accès malgré celles-ci.

7.Suspension et résiliation

7.1

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation. Votre période payée reste active jusqu’à son terme, et les frais ne sont remboursés que dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.

7.2

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte avec effet immédiat si vous enfreignez les présentes conditions, ne payez pas ou contestez un prélèvement valide, ou ne répondez pas à une demande formulée en vertu de l’article 6.3, ou si nous devons le faire pour nous conformer à la loi, à une décision de justice, à un ordre d’une autorité publique ou à l’exigence juridique d’un tiers, ou pour protéger le Service, d’autres clients ou des tiers contre un préjudice. Lorsque c’est possible, nous vous en indiquons le motif et vous donnons au préalable la possibilité de remédier au problème.

7.3

Nous pouvons également mettre fin au Service pour votre compte pour tout autre motif moyennant un préavis de 30 jours. Nous remboursons alors les frais d’offre prépayés correspondant à la partie non utilisée de la période en cours ainsi que le prix d’achat des crédits de recharge ou de paiement à l’usage non utilisés.

7.4

Lorsque votre compte prend fin, votre droit d’utiliser le Service prend fin et les crédits non utilisés expirent, sauf dans les cas prévus par l’article 7.3, l’article 14.2 ou notre Politique de remboursement. Nous conservons et supprimons les données comme le décrit notre page Sécurité et utilisation des données. Les articles 5, 8, 9, 10, 11, 12.1, 15 et 16, ainsi que toute somme dont vous êtes redevable, restent en vigueur après la fin de votre compte.

8.Exclusions de garantie

8.1

Le Service et l’ensemble des résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de disponibilité, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

8.2

Les réponses sont générées par des moteurs tiers et renvoyées telles qu’elles ont été collectées. Nous ne les vérifions pas, ne les modifions pas et ne les cautionnons pas, et elles peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou différentes de ce que d’autres voient. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez sur leur fondement.

8.3

Les offres en libre-service ne comportent aucune garantie de disponibilité ni de débit. La capacité dépend de la disponibilité des moteurs et des réseaux que nous utilisons. Tout niveau de service ne s’applique qu’au titre d’un accord signé.

9.Limitations de responsabilité

9.1

Aucune des parties n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données, découlant des présentes conditions ou du Service, même si elle a été avertie de leur éventualité. Le présent article ne limite pas vos obligations de paiement, vos obligations au titre de l’article 10 ni votre responsabilité en cas de manquement à l’article 6.

9.2

Notre responsabilité totale au titre de l’ensemble des réclamations découlant des présentes conditions ou du Service est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous nous avez payés au cours des six mois précédant le fait générateur de la réclamation et (b) USD 100.

9.3

Les articles 9.1 et 9.2 ne limitent pas la responsabilité résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde d’une partie ou de ses salariés ou mandataires, ni toute responsabilité que le droit applicable ne permet pas de limiter.

10.Responsabilité au titre des réclamations

10.1

Vous assurerez notre défense ainsi que celle de nos dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation de tiers, et toute action réglementaire ou gouvernementale, découlant (a) de votre contenu, y compris des adresses que vous fournissez au titre de l’article 6.5, (b) de la manière dont vous ou vos clients utilisez, publiez ou redistribuez les résultats, (c) de l’utilisation du Service sous votre compte, avec vos clés API ou via vos sous-comptes, ou (d) de votre manquement aux présentes conditions ou au droit applicable. Vous prendrez en charge les dommages-intérêts, les montants transactionnels et les frais raisonnables qui en résultent, y compris les honoraires d’avocat, ainsi que toute amende ou pénalité qui nous serait infligée en conséquence, dans la mesure où la loi permet de vous la répercuter.

10.2

L’article 10.1 ne couvre pas les réclamations découlant uniquement de la manière dont le Service exécute les requêtes et collecte les réponses, pour autant que vous ayez utilisé le Service conformément aux présentes conditions. Une réclamation relative à une adresse que vous avez fournie au titre de l’article 6.5 ne découle pas uniquement de la manière dont le Service exécute les requêtes.

10.3

Nous vous informerons sans délai de toute réclamation couverte par l’article 10.1 et coopérerons à sa défense à vos frais. Vous ne pouvez pas transiger sur une telle réclamation d’une manière qui reconnaisse une faute de notre part ou nous oblige à payer ou à agir, sans notre consentement écrit.

10.4

Vous nous informerez sans délai à contact@querying.ai si une autorité de régulation, un fournisseur de moteur, l’exploitant d’un site web ou tout autre tiers vous contacte au sujet de votre utilisation du Service ou des résultats, ou engage une enquête ou une procédure à ce sujet, et vous nous fournirez les informations que nous demandons raisonnablement à cet égard.

10.5

Sauf dans la mesure exigée par l’article 9.3, nous n’assurons pas votre défense contre les réclamations introduites par d’autres personnes et ne prenons pas en charge vos frais juridiques, les montants transactionnels ou les condamnations prononcées dans ce cadre, sauf si un accord distinct signé par les deux parties le prévoit, dans le périmètre et les limites fixés par cet accord. L’article 9 limite toute autre responsabilité que nous pourrions avoir envers vous.

11.Confidentialité

11.1

Chaque partie préservera la confidentialité de toute information non publique que l’autre partie lui communique dans le cadre du Service et qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle, y compris les conditions et les tarifs d’un accord signé et les informations de sécurité. Chaque partie n’utilisera ces informations qu’aux fins du présent accord et ne les divulguera qu’aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à une obligation de confidentialité, ou lorsque la loi l’exige. Le présent article ne couvre pas les informations qui sont publiques, déjà connues du destinataire, développées de manière indépendante ou reçues licitement d’un tiers. L’article 5 et notre page Sécurité et utilisation des données régissent votre contenu et vos résultats.

12.Nos droits et références clients

12.1

Le Service ainsi que nos logiciels, notre documentation et nos marques sont notre propriété et celle de nos concédants de licence. Les présentes conditions ne vous confèrent que les droits qu’elles énoncent.

12.2

Nous pouvons citer votre entreprise comme cliente de querying.ai et afficher son logo sur notre site web et dans nos supports marketing. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@querying.ai. Nous retirons alors votre nom et votre logo de notre site web et cessons de les utiliser dans de nouveaux supports.

13.Sanctions et contrôle des exportations

13.1

Vous confirmez que vous n’êtes pas une personne figurant sur une liste de sanctions de la République de Corée, des Nations unies, des États-Unis, de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, ni détenu ou contrôlé par une telle personne, et que vous n’êtes pas situé dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions globales, ni constitué selon le droit d’un tel pays ou d’une telle région. Vous n’utiliserez pas le Service pour une telle personne ou un tel lieu ou pour leur compte, ni pour toute utilisation interdite par ces lois.

14.Modifications du Service et des présentes conditions

14.1

Nous pouvons modifier le Service, y compris ses fonctionnalités et ses moteurs, comme le décrit l’article 4.

14.2

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour toute modification substantielle qui vous est défavorable, nous en informons les administrateurs du compte par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et cet e-mail précise que le fait de continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation de la modification. Les autres modifications prennent effet dès leur publication. Si vous n’acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, et nous rembourserons les frais d’offre prépayés correspondant à la partie non utilisée de la période en cours ainsi que le prix d’achat des crédits de recharge ou de paiement à l’usage non utilisés.

15.Litiges et droit applicable

15.1

Avant d’engager une procédure judiciaire, une partie doit adresser à l’autre une description écrite du litige, et les deux parties s’efforceront de bonne foi de le résoudre pendant 30 jours. Les notifications qui nous sont destinées sont adressées à contact@querying.ai.

15.2

Les présentes conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du Service sont régis par le droit de la République de Corée, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15.3

Le tribunal de district central de Séoul a compétence exclusive, en tant que juridiction de première instance, pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions ou du Service. Chaque partie peut solliciter des mesures provisoires ou conservatoires urgentes devant toute juridiction compétente afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

16.Dispositions générales

16.1

Intégralité de l’accord. Les présentes conditions et les documents mentionnés à l’article 1.4 constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.

16.2

Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession de notre activité, et nous vous en informerons le cas échéant.

16.3

Événements échappant au contrôle des parties. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, une mesure gouvernementale, des pannes d’internet ou d’électricité, des attaques contre nos systèmes ou des actions de fournisseurs de moteurs. Cela ne dispense pas des obligations de paiement.

16.4

Notifications. Nous adressons les notifications aux adresses e-mail des administrateurs de votre compte, et vous adressez les vôtres à contact@querying.ai. Une notification par e-mail est réputée reçue dès son envoi, sauf si l’expéditeur apprend qu’elle n’a pas été délivrée.

16.5

Langue. Les présentes conditions sont publiées en coréen et en anglais, et les deux versions font foi. En cas de contradiction, la version coréenne prévaut pour les clients établis en Corée et la version anglaise prévaut pour tous les autres clients. Les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies à titre de commodité uniquement.

16.6

Divisibilité et renonciation. Si un tribunal juge une partie des présentes conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur et cette partie s’applique dans toute la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

16.7

Relation entre les parties. Les parties sont des contractants indépendants, et les présentes conditions ne confèrent aucun droit à des tiers.

17.Contact

17.1

Anymorph Inc., 3F, 30-11 Nonhyeon-ro 79-gil, Gangnam-gu, Seoul 06239, République de Corée. Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 763-87-03773. contact@querying.ai